Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d'Auxentis (Lancelot Moukarzel, entrepreneur individuel) et s'adressent exclusivement à des clients professionnels. Le périmètre exact de chaque mission est défini par une proposition écrite, acceptée par le client avant tout engagement.

Prestations

Auxentis conçoit des outils de gestion sur-mesure et des automatisations pour les PME, ainsi que les prestations associées (hébergement, maintenance, intégration d'intelligence artificielle). Chaque mission fait l'objet d'une proposition écrite détaillant le périmètre, le prix et le planning.

Prix & paiement

• Chaque projet est chiffré selon son périmètre, sans prix affiché au catalogue.
• Les modalités de règlement (échéancier, acompte éventuel, solde) sont précisées dans chaque proposition.
• L'abonnement mensuel couvre le fonctionnement (hébergement, services, maintenance) : il est facturé à la livraison de l'outil, se renouvelle mensuellement, et reste sans engagement et résiliable à tout moment.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).

Défaut de paiement

• En cas de non-paiement d'une échéance d'abonnement, Auxentis adresse au client un e-mail de relance à son adresse de contact.
• Le client dispose alors de quinze (15) jours à compter de la réception de cet e-mail pour régulariser sa situation.
• À défaut de régularisation dans ce délai, le service peut être arrêté. Les données du client lui sont restituées sur demande dans un format standard exploitable.

Garantie « satisfait ou remboursé »

• La garantie est incluse d'office sur tous les logiciels Auxentis, sans démarche ni option préalable.
• Le client peut demander le remboursement intégral des frais de mise en route pendant le premier mois, c'est-à-dire avant le deuxième prélèvement mensuel. La demande se fait sur simple e-mail à lancelot@auxentis.fr, sans justificatif ni frais.
• L'abonnement mensuel est facturé à la livraison. Il est sans engagement et résiliable à tout moment ; aucun prélèvement n'est effectué après réception de la demande du client.
• Le tarif — mise en route et abonnement — est établi sur devisà la suite de l'appel de découverte gratuit, et figure dans la proposition commerciale acceptée par le client.
• À la suite d'une demande de remboursement, le service est arrêté ; les données du client lui sont restituées dans un format standard exploitable, puis supprimées des systèmes d'Auxentis. Aucun droit d'utilisation de l'outil ne subsiste après remboursement.
• Exclusion : les prestations complémentaires commandées sur devis (fonctionnalités ajoutées hors du périmètre initial de la proposition) ne relèvent pas des frais de mise en route : elles restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Garantie & maintenance

• Trois mois de garantie après la livraison, corrections incluses.
• Un mois de petites mises à jour inclus, puis maintenance en option.
• Toute nouvelle fonctionnalité est chiffrée séparément et validée avant réalisation.

Propriété & hébergement

Auxentis livre ses outils clés en main : sauf mention contraire dans la proposition, Auxentis conçoit, héberge et maintient l'outil, qui reste opéré par ses soins. Le client conserve l'accès à ses données. La cession de la pleine propriété (code source et droits associés) est possible à la demande du client, en option et sur devis spécifique.

Responsabilité

Les prestations de veille (réglementaire, appels d'offres) et d'automatisation sont fournies à titre informatif, comme une aide à la décision : elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou réglementaire, ni une garantie d'exhaustivité, et la source officielle reste la référence. Auxentis est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat parfait ou exhaustif. En toute hypothèse, la responsabilité d'Auxentis, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.