01Prestations
Auxentis conçoit et opère des CRM sur mesure pour les PME industrielles, les outils qui s’y
branchent (stock, support, veille, automatisations) et les prestations associées : hébergement,
maintenance, intégration d’intelligence artificielle. Chaque mission repose sur un brief écrit :
chaque ligne y porte « Inclus » ou « Sur devis ».
02Prix
- Sauf proposition écrite différente, le CRM est facturé 1 500 € pour le
développement et la mise en route, puis un abonnement à partir de 100 € par mois,
dont le montant exact figure dans le brief validé.
- Ce qui n’entre pas dans ce prix est marqué « Sur devis » dans le brief, chiffré et accepté
par écrit avant d’être réalisé. Rien ne s’ajoute à la facture sans accord préalable.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
03Paiement et délai
- Un acompte de 20 % du prix de mise en route, versé une fois le brief
validé, déclenche le développement.
- La première version est livrée en 14 jours ouvrés à compter de l’acompte.
Le délai est suspendu tant qu’une question attend la réponse du client, et quand un livrable
attend sa validation.
- L’avancement est visible à tout moment dans l’espace client, avec un point au plus toutes
les 48 heures.
- Si le délai est dépassé, le premier mois d’abonnement est offert.
- Les 80 % restants sont dus à la livraison ; leur paiement déclenche la
mise en service.
- L’abonnement mensuel couvre le fonctionnement (hébergement, services, maintenance). Il
démarre à la mise en service, se renouvelle chaque mois et reste sans engagement et
résiliable à tout moment.
04Défaut de paiement
- En cas de non-paiement d’une échéance d’abonnement, Auxentis adresse au client un
e-mail de relance à son adresse de contact.
- Le client dispose alors de quinze (15) jours à compter de la réception de cet
e-mail pour régulariser sa situation.
- À défaut de régularisation dans ce délai, le service peut être arrêté. Les
données du client lui sont restituées sur demande dans un format standard exploitable.
05Satisfait ou remboursé
- La garantie est incluse d’office sur tous les logiciels Auxentis, sans
démarche ni option préalable. Elle joue une fois par client.
- Pendant les 30 jours qui suivent la livraison, c’est-à-dire avant le
deuxième prélèvement mensuel, le client peut demander le remboursement intégral des
frais de mise en route. La demande se fait sur simple e-mail à lancelot@auxentis.fr,
sans justificatif ni frais.
- L’abonnement étant sans engagement, aucun prélèvement n’est effectué après
réception de la demande.
- À la suite d’une demande de remboursement, le service est arrêté ; les données du client lui
sont restituées dans un format standard exploitable, puis supprimées des systèmes
d’Auxentis. Aucun droit d’utilisation de l’outil ne subsiste après remboursement.
- Exclusion : les prestations marquées « Sur devis » (fonctionnalités
ajoutées hors du périmètre du brief) ne relèvent pas des frais de mise en route : elles
restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
06Garantie et maintenance
- Trois mois de garantie après la livraison, corrections incluses.
- Toute nouvelle fonctionnalité est chiffrée séparément et validée avant réalisation.
07Propriété et hébergement
Auxentis livre ses outils clés en main : sauf mention contraire dans le brief,
Auxentis conçoit, héberge et maintient l’outil, qui reste opéré par ses soins. Le client conserve
l’accès à ses données. La cession de la pleine propriété (code source et droits associés) est
possible à la demande du client, en option et sur devis spécifique.
08Responsabilité
Les prestations de veille (réglementaire, appels d’offres) et d’automatisation sont fournies
à titre informatif, comme une aide à la décision : elles ne constituent ni un
conseil juridique, fiscal ou réglementaire, ni une garantie d’exhaustivité, et la source
officielle reste la référence. Auxentis est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit pas
un résultat parfait ou exhaustif. En toute hypothèse, la responsabilité d’Auxentis, toutes causes
confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de
la prestation concernée.
09Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout
litige relève des tribunaux compétents.
