Veille réglementaire
Les textes officiels qui touchent votre activité, repérés pour vous.
Ce que ça règle.
La réglementation bouge en permanence. Tout suivre est impossible, et passer à côté d'un changement peut coûter cher.
Concrètement.
Un robot surveille les sources officielles françaises et européennes ; l'IA repère les textes qui touchent vraiment votre activité et vous envoie un e-mail clair, avec le lien officiel qui fait foi.
Le mécanisme.
On cadre votre périmètre. La veille lit les sources en continu, filtre le bruit, et ne vous remonte que ce qui vous concerne — en temps réel ou en résumé hebdomadaire. La source officielle reste la référence : c'est une aide à la veille, pas un conseil juridique.
Chaque alerte cite le texte officiel, sa date et son lien — la source fait foi, jamais un résumé de seconde main. Et le périmètre évolue avec vous : une nouvelle activité, une nouvelle obligation, et la veille s'élargit en conséquence.
Sources officielles surveillées
Concrètement, au quotidien.
Le texte qui vous concerne, le jour de sa parution
Un texte touchant votre activité paraît au Journal officiel : vous recevez une alerte avec le lien officiel — pas un résumé de seconde main.
Le condensé du vendredi
Si le temps réel n'est pas nécessaire, un résumé hebdomadaire liste les évolutions de votre périmètre — cinq minutes de lecture au lieu d'une veille permanente.
L'audit qui se prépare
L'historique des alertes documente votre suivi réglementaire : vous montrez ce qui a été identifié, et quand — utile pour vos certifications.
Ce que ça ne fait pas.
Un outil qui prétend tout faire finit par mal faire l'essentiel. Voici les limites de celui-ci, dites avant plutôt que découvertes après.
- Le conseil juridique
- L'outil informe, il ne conseille pas. Il vous signale qu'un texte touche votre activité et vous explique ce qu'il change ; il ne dit pas ce que vous devez faire, n'engage aucune analyse de conformité et ne remplace ni votre avocat, ni votre juriste, ni votre organisme de contrôle.
- L'analyse d'impact sur votre entreprise
- Savoir qu'un texte vous concerne ne dit pas ce qu'il coûte chez vous. L'évaluation des conséquences concrètes — investissements, procédures, formation — suppose une connaissance de votre organisation que seule votre équipe ou votre conseil possède.
- La certification et les audits
- Aucune valeur probante vis-à-vis d'un organisme de contrôle : la veille est un outil de travail, pas une preuve de conformité. Si votre secteur exige une veille attestée, elle doit être portée par un dispositif prévu à cet effet.
À qui ça s'adresse.
Les PME et bureaux d'études soumis à un cadre réglementaire mouvant.
Pour vous
Vos questions sur cet outil.
Quelles sources sont surveillées ?
Les sources officielles françaises et européennes : Légifrance et le Journal officiel, EUR-Lex, et selon votre périmètre la CNIL, l'ANSSI, la DGCCRF ou d'autres autorités. Chaque alerte renvoie au texte source, qui fait foi.
Est-ce un conseil juridique ?
Non — et c'est important. L'outil détecte et signale ; la source officielle fait foi. Pour interpréter un texte ou décider d'une mise en conformité, votre juriste ou votre conseil reste la référence.
Comment l'IA sait-elle ce qui nous concerne ?
Au démarrage, on cadre ensemble votre périmètre : activité, obligations, vocabulaire métier. L'IA trie sur cette base, et le filtre s'affine avec vos retours — de moins en moins de bruit.
À quelle vitesse arrive une alerte ?
En mode temps réel, l'alerte part dès la détection du texte dans la source officielle — généralement le jour de sa publication. En mode hebdomadaire, tout est consolidé dans le résumé de fin de semaine.
Peut-on suivre plusieurs périmètres à la fois ?
Oui : une entreprise qui fabrique et qui transporte, ou qui opère sur plusieurs sites, n'a pas les mêmes obligations partout. Les périmètres sont définis séparément, et chacun peut être adressé à la personne concernée plutôt qu'à une boîte générique que personne ne lit.
Comment garder une trace de ce qu'on a lu ?
Chaque alerte reste consultable avec sa date et sa source, ce qui permet de retrouver quand un texte a été signalé et à qui. Attention toutefois : c'est un historique de travail, utile en interne, et non une attestation de veille opposable à un organisme de contrôle.
On l'adapte à votre entreprise.
30 minutes pour voir ce que cet outil donnerait chez vous, taillé pour votre métier.